Instruction Régime fiscal, organismes sans but lucratif

Publié le par Secrétariat général

L'administration fiscale a publié le 18 décembre 2006 une instruction présentant le régime fiscal d'ensemble des organismes sans but lucratif 

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PRESENTATION :
Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif (associations régies par la loi du
1er juillet 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, fondations reconnues d’utilité publique et fondations d’entreprise) a été profondément renouvelé par la publication de l’instruction 4 H-5-98.
La présente instruction a pour objet de présenter dans un document unique le régime fiscal
d’ensemble de ces organismes tel qu’il a été défini par cette instruction ainsi que par les instructions 4 H-1-99, 4 H-3-00, 4C-2-00 et 4 H-6-01.
Cette instruction commente en outre les modifications apportées par l’article[......]

NDLR : A lire par les dirigeants d'association !

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